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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00381

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWW4 DEMANDEUR : Mme [R] [I] Rep/assistant : Maître Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Henri-Noël GALLET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee19eb848dd6814c619c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00381

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDF NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES IFS, immatriculée au RCS s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00381

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM62 JUGEMENT N° 25/169 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 24/00381

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00381

    Minute N° 25/69 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AZY JUGE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00381

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXN5 Syndic. de copro. PARC ARENA . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [V] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMA

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  • ca other ca_agen n° 24/00381

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00381

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2K ----------------------- [LG] [ZM] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NU] [N] prise en la personne de Maître [N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00381

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00381

    Minute n°25/00080 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHSK AFFAIRE : [G] [P] c/ S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b49
  • ca other ca_bourges n° 24/00381

    CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00381

    SD/CV N° RG 24/00381 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNA Décision attaquée : du 09 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [K] [D] C/ S.A.R.L. MACMAS -------------------- Expéd. - Grosse Me GUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f69dce90ac879b580560
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00381

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00381

    DU 18 décembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT27 Code NAC : 35G Monsieur [J] [C] INTERVENTION VOLONTAIRE: SCI KFC C/ Madame [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00381

    CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 24/00381

    [Y] [H] [A] [J] [O] [B] SA [H] [H] NORTH AMERICA INC C/ SA METALLIANCE SELARL P2G SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJRS SCP [L] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 67345123b62bb466de24484f
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00381

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00381

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/381 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKL N° de minute : 24/438 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00381

    TJ Caen, 22 oct. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4Z3 Minute : 2024/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 22 Octobre 2024 [B] [Y] C/ [P] [M] [H] [J] épouse [M] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 671807f26d8b1985f4659772
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00381

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMQB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1a1486831808a49b5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00381

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00381

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00381

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00381

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUIS DEMANDERESSE : Madame [F] [L] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e89c34eb4cc8578190a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00381

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DES DAMES SAINT JULIEN c/ S.A.S. MDK N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [D] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec986a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00381

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/439 Rôle N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSL S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [Z] [T] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e739036b39a0de7f33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00381

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. RENAISSANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZI5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00381

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 janvier 2024 Date de saisine : 24 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7d0ff04326a73296dc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00381

    CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLR Monsieur [F] [E] c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1