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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00094

    MINUTE N° N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKER S.C.I. MILLY C/ Madame [L] [W] Monsieur [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b661f917116c2a9c225d
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00094

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00094

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSGW AFFAIRE : [X] [H] / [9] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3b7e21a56f624f6167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJC MINUTE : 2025/00028 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9e43b3d977d8cccbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHQ NUMERO MIN: 25/00006 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca99c3ba90f51dc1a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00094

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00094

    Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNAV CPS MINUTE N° : M. [T] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [T] [C] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb978749306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00094

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 11] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y7 Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 à : - M. [J] [R] copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae5ff0e70d9427bb33e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00094

    MINUTE: N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKUA Société CLAIRSIENNE C/ [S] [T] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[S] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 novembre 2024 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c958f059c9e2cfa1d3b4
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00094

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/00094

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUR2 Minute : 24/02860 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df05437666d8626e382
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00094

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00094

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société RAIZERS /société FONCIERE NICOISE DE GESTION N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SF N° 24/00227 Du 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df0944f91b65d3a750c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00094

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIED MINUTE : /2024 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74beffd80027b5d302a0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00094

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB26-W-B7I-H643 Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [11] ( [11] ) C/ [J] [S], Société [6], S.A. [12], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, TRES

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474af
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00094

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00094 N° Portalis DBW3-W-B7I-45WW AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [E] [W] [L] [R], Mme [N] [S] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c858f1d01e3c86f05f3a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00094

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b11296b51ba2b1c5d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00094

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00094

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [E] __________________ N° RG 24/00094 N°Portalis DB26-W-B7I-H3JS Minute n° 24/00393 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f741296b51ba2b8ce34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00094

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00094

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4P Minute n°: 24/02701 S.A.S.U. SAPHIR REAL ESTATE Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le n° 531 494 748 Représentée par son

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a030e43dad81fb8d5b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00094

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00094

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8b38de0398b51bc18f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00094

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWR NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f2d
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHQ NUMERO MIN: 24/00064 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8feb9f14d1b77608b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00094

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHHO N°MINUTE : 24/318 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71c998cb644d8e0f434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00094

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00094

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVF DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me GAUTIER substituant Me François SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7df998cb644d8de92b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1