Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00282
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00282
N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7H Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [W] [C] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00282
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00282
N° RC 25/00282 Minute n° 25/120 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [W] [L] [M] [C] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00282
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASY SUR LA REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION Et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 74
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00282
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00282
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RM JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RM MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I], [D] [W], [P], [S], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00282
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00282
N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAX N° MINUTE : 25/00118 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00282
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 120 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00282
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00282
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00282 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Ja
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