Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00123
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00123
AUDIENCE DU 27 Mars 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZQK MINUTE : 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00123
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPW N° MINUTE : 13/2025 JUGE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00123
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3U N° de minute : SCCV SOFAPROM [Localité 20] LE [Adresse 3] c/ Société SMG TP, Société DEMOTERRE, Société MOMSA, Société TNR, Société TOP ETANCHE, Société BETC,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00123
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [W] [T] C/ [L] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : Me Bruno RICHARD - 139 copie certifiée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00123
TJ 28085, 18 mars 2025, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPA N° MINUTE 2025/ Nous,E
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ca other ca_cayenne n° 25/00123
CA Cayenne, 18 mars 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00123 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNNA Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 18 MARS 2025 Le 18 Mars 2025, à 16h28 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00123
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me STRABONI Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00123
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-31 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00123
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°123, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3XH Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 25/00123
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 25/00123
[R] [N] SELARL MJ SYNERGIE mandataire liquidateur de la SAS MEDIA GROUP C/ Association AGS-CGEA D'[Localité 5] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00123
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBVZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mouna BOUHAJJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [Z], ent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00123
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OS N° Minute : 25/00089 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_montpellier n° 25/00123
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTE O R D O N N A N C E N° 2025 - 132 du 13 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00123
TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [D] [X] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_metz n° 25/00123
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00123
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NE MINUTE : 25/00078 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00123
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00123
Ordonnance N°115 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6W Recours c/ déci TJ [Localité 7] 03 février 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00123
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/127 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 janvier à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00123
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00123
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00123 - JLD hospitalisation Mme [K] [D] [I] [P] née le 12/09/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e demande) rendue le 13 janvier 2025 à 14H50 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détenti
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