Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00136
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00136
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTBE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA C/ S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [P] [U] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00136
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUG Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00136
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GUILLET Le ..................................
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00136
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDY MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDY NAC : 72I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00136
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°136, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00136
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE RENNES N° 87/2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW2I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 25/00136
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXJ Décision déférée à la cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00136
TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTP et N° RG 25/0141 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00136
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVN Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [K] [G] contr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00136
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 144 du 19 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00136
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00399 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00136
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SY Minute : 25/00136 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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ca other ca_metz n° 25/00136
CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00136
TJ Clermont-Ferrand, 11 févr. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UR MINUTE : 25/00084 ORDONNANCE rendue le 11 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00136
TJ Avignon, 7 févr. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/37 N° RG : N° RG 25/00136 N° Portalis DB3F-W-B7J-J7WG Mme [P] [U] Nous, [D] [V], Juge des libertés
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ca other ca_nimes n° 25/00136
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 25/00136
Ordonnance N°128 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCZ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 05 février 2025 [K] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2025 (Au titre des
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00136
TJ 30189, 5 févr. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] **** **** **** Minute N° JAF1 2025/ 5 Par mise à disposition au Greffe Le 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KU Affaire : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Jugement rectifié
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ca other ca_toulouse n° 25/00136
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/142 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 février 2025 à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00136
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00136
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00136
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00136
- N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KH - M. [Z] [X] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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