Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00498
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me GHEZ Le .......................................
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ca other ca_douai n° 25/00498
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDCG N° de Minute : 506 Ordonnance du mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant et dûment av
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ca other ca_aix_provence n° 25/00498
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUW Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00498
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00498
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00498
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 25/00498
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00498
N° RG 25/00498 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00498
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00498
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00498
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00498
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00498- JLD hospitalisation Monsieur [T] [J], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00498
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 181 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVV N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00498
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00498 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00498
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 25/00498
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQ7 MINUTE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00498
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00498
N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEC6 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - C/[O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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