Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00283
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00283
N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ73 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 Mars 2025 pour notification à [E] [Z] contre signature
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00283
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00283
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00283
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00283
N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFBF N° MINUTE : 25/00115 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00283
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00283
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00283 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles