Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00148
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00148
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR23 du 20 Mars 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR23 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [J] [I] [Z] [G] C/ [U] [E] [B] épouse [D] [C] [O] [D] --------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00148
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 25/00148
Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW3P Minute n° Ordonnance du 18 mars 2025 Nous, Monsieur Ali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00148
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00148
N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [D] [M] épouse [I] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00148
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YW MINUTE : 25/93 ORDONNANCE rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00148
TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00148
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQX Le 03
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00148
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00148
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00148
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00148
- N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KW - M. [X] [J] [W] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° 25/ 84 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00148
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00148 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WYS N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond rendu le 24 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BEIN SPORTS FRANCE [Adresse 10] [Loc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00148
TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00148
TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00148
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00148
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00148
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00148 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HPP Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00148
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 76 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00148
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00148
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00148 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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