Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01059
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/01059
Pôle social - N° RG 24/01059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG7Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 06 MARS 2025
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01059
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN57 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01059
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIXO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. LOCAVAL C/ [W] [K], [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01059
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01059
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5D du rôle général [G] [Z] [X] [E] c/ S.A.S.U. DLM ECO HABITAT la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01059
N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIMQ Minute N° 2024/1112 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [K] [Z] [H], [P], [B] [I] C/ S.A.R.L. ALLIANCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER [O] [E] [S] [F] épouse [X] ---------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01059
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/01059
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQW DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01059
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01059
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUC S.A. ERILIA C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND [M] [V] - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 15/11/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01059
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4AW N° Minute : 24/00655 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01059
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDLG AFFAIRE : [O] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : le 30/09/2024 Me Kevin GERBAUD Me Florence SERPEGINI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01059
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01059
N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01059
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01059
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAA Minute : 24/00487 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01059
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01059
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01059 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01059
N° RC 24/01059 Minute n° 24/439 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [N] [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01059
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01059
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ET Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le 11 Juillet 1979 à [Localité 4] (78) demeuran
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01059
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLN - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01059
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01059 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDM Minute : 481/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01059
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q2B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01059
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01059
AFFAIRE N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J5 MINUTE N°N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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