Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02261
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/02261
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02261
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/02261
PhD/ND Numéro 25/401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/02/2025 Dossier : N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5SY Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : Société CAI
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ca other ca_rouen n° 24/02261
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 24/02261
N° RG 24/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00268 Tribunal de commerce de Rouen du 04 juin 2024 APPELANT : Maître [H] [A] agissant en qualité de liquidateur de la société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02261
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 24/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT45 2 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02261
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02261
N° RC 24/02261 Minute n° 24/917 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 ______________________
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ca other ca_versailles n° 24/02261
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/02261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWG AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - SEBDO C/ [E] [G] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02261
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UB N° de Minute : 2232 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 20 Juin 1979 à [Localité 1] (TURQUIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02261
TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02261
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SERVIDEM EXPANSION Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie MAROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02261
TJ Avignon, 3 oct. 2024, RG 24/02261
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23Y JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME HAMEAU DE LA GARANCE BATIMENT A prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02261
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ER6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02261
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02261
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02261
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02261
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02261
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02261
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02261
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02261 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02261
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/765 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IW N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02261
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKU MINUTE: 24/622 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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