Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00208
CA Montpellier, 24 mars 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBG O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-217 du 24 Mars 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca other ca_dijon n° 25/00208
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTUC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00208
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 25/00208
Ordonnance N°197 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4U Recours c/ déci TJ Nîmes 28 février 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00208
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_toulouse n° 25/00208
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/213 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q24B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 février à 10H45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00208
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ2Z Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00208
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00208
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAIF Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 N° de Minute : 210 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [M] né le 01 Avril 1995 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00208
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00208
N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3PC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00208
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00208 - N° Portalis
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