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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01202

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/01202

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 70A DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01202 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3G AFFAIRE : Consorts [F] C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2024 par le Tribunal J

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01202

    CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2025, RG 24/01202

    ARRÊT N° PC R.G : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFI4 [V] C/ S.C.P. [C] [K] [V] [H] Société [29] Société [23] Société [22] Société [26] Société [20] Société [24] Caisse GENERALE DE SECURITE SOCIALE Société [25] CHEZ [28] [V] COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca958d4a8dbc433c0a1820
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01202

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T2A PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4bac839fdebfb11d53
  • ca other ca_dijon n° 24/01202

    CA Dijon, 4 févr. 2025, RG 24/01202

    [J] [T] C/ [E] [X] C DISCOUNT ([28]) [32] [31] [26] [29] (ENGIE HAPP-E) SIP [Localité 25] ET AMENDES CDISCOUNT [20] SA [Adresse 24] SAS [30] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3262bb892a319f9a65a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01202

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPU2 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9115289c7662ca2e9ad
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00017 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b769c3ba90f51dc1565
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01202

    TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01202

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI6 Minute : 24/01202 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca15e871cc4f2e6372e38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01202

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01202 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SV N° Minute : 24/00762 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [U] [V], greffier stagiaire Vu la décis

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  • ca other ca_riom n° 24/01202

    CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/01202

    COUR d'APPEL de [Localité 2] 1ère Chambre Civile RG N° : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3D Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00054 n°501 M. [M] [N] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b63119f12788f059d13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01202

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQV MINUTE : 24/654 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a44ff724866f69e5f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01202

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1202 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP7P Minute n° : 24/493 JUGEMENT DU : 21 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec5187
  • ca other ca_toulouse n° 24/01202

    CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01202

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1206 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 16h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd8d666990c113dbe8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01202

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [F], [U] [F] C/ Compagnie d’assurance ERGO VERBSICHERUNG ERGO FRANCE, S.C.I. PATRIMOINE NATION, [B] [O], [H] [D], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.P. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ed7ca60c73b6cdc785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01202

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01202

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZG [N] [W], [Y] [S] épouse [W] C/ [P] [U], [L] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-Sophie LOURME - FE délivrée à Me Anne-Sophie LOURME Le 18/10/2024 Avocats : Me Anne-Sophie LOURME TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2536a642c49b87172a0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01202

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01202

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUJ S.A.S. LE PRIMEUR c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58254ad0d5ee7d7e5a8c
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01202

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01202

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUH S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3] en date du 08 juillet 2024 [RG N° 24/00086] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58204ad0d5ee7d7e5a48
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01202

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/831 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC74 MI : 23/00001316 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c59ddfc18ec235b3b46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01202

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/01202

    - N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00808 N° RG 24/01202 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8ddb098d256e1001e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01202

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe YON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMZ N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f794e80a8925e9194901
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQV Minute : 24/00498 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4323f06e1567cdd9f332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1