Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01012
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7G6 S.A. ICF NORD EST C/ [M] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01012
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), Me RICHARD (barreau Paris), Monsieur [U] [X] (LRAR), MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01012 - N° Portal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01012
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01012
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLIN c/ S.A.S. CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9])
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01012
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVL Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Anaelle COURTOIS Ministère Public: Madame [F] [N], avisée non présente _________________________________
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01012
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01012
N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [B] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01012
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH6I CODE NAC : 58H - 5B AFFAIRE : G.I.E. GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER C/ [M] [G] [U] [H] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01012
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/01012
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS72 Minute : 24/02375 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01012
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01012
/ N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : Me Lauren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01012
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMD4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01012
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/01012
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/01012 - N° Portalis
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01012
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHD3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [D], [Z] [Y] C/ S.A.R.L. MAISONS.COM DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 19 Août 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [Y] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01012
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant réintégration en hospital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01012
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5A N° : [G] [H], [F] [I] c/ Société H20 DEMANDEURS Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 5] tous deux repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01012
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCV MINUTE : 24/00538 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01012
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY26 Minute : 24/659 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01012
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01012
- N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01012
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01012
Minute n° 24/205 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] sise [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] - [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01012
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [N] [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C325Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01012
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01012
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...............................
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