Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02014
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02014
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/02014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00627 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-435Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représe
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ca other ca_nimes n° 24/02014
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 24/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ 07 décembre 2017 RG:17/00054 Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CELIA C/ [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02014
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/02014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57W Minute : 25/00163 ok S.A. DOMOFINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02014
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA2 AFFAIRE : [P] [U] S.A.S. THE PABLO HAIRCUT C/ [N] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02014
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02014 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4N Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02014
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZ3 NOM DU PATIENT : [V] [F] Nous, Cat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02014
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHA4 Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02014
CA Douai, 9 oct. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZQ N° de Minute : 1988 Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] [C] né le 12 Décembre 1992 à [Localité 5] - IR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02014
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGTS AFFAIRE : [X] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02014
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02014
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVT4 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 30 avril 2024 Madame [S] [X] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02014
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL Copie exécutoire délivrée à : Mme [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02014
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02014
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02014
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02014 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02014
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3K Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/ M73 Affaire : M. [N] [O] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Association DELTA FRANCE ASSOCIATIONS Intimé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02014
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02014
N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX2 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseill
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