Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01277
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01277
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQCL AFFAIRE : OPH DE LA METROPOLE DE LYON C/ SAS SOCIÉTÉ ENTRETIEN MENUISERIE IMMOBILIÈRE (SEMI) , SA SMACL ASSURANCES, en qualité d’assureur de l’OPH DE LA METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01277
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01277
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5T du 24 Février 2025 M.I 25/00168 N° de minute 25/0348 affaire : [S] [Z] [M], [R] [G] [P] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [C] [V], [Y] [T] [B] [V], [A] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01277
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01277
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présiden
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ca other ca_aix_provence n° 24/01277
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1277 Chambre 1-1 RG N°24/14438 ORDONNANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président de la Cour d'Appel , Vu la requête de Me [Loca
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01277
TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UR MINUTE : 24/00685 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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ca other ca_toulouse n° 24/01277
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1280 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 14h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01277
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 24/01277
AFFAIRE :N° RG 24/01277 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 11 Avril 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/01774 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.C.I. CORD N° SIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01277
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/09/24 à : S.N.C. DU [Adresse 2]-[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/24 à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4CVH N° MINUTE : 2-
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ca other ca_besancon n° 24/01277
CA Besancon, 17 sept. 2024, RG 24/01277
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 SEPTEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZY s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - For
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01277
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01277
N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBC Société L’IRCEM PTEVOYANCE / [Y], [H] [O] épouse [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société L’IRCEM PREVOYANCE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01277
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1277 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYP Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01277
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01277
- N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPI - Mme [K] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01277
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01277
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. MAS BTP C/ Madame [H] [Y], Monsieur [K] [P], Madame [V] [D], Madame [I] [X], S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, Organisme CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2Q ------------------------ DU 17
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01277
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01277
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01277
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01277
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01277 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 juillet 2024 Dossier
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01277
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/01277 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01277
TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHQ - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01277
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVH Minute n° 24/ 202 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Mathieu GIBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01277
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ45 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01277
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6D N° de Minute : 24/1237 M. le INSTITUT [5] c/ [X] [N] NOTI
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