Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00766 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00766

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00766

    Minute n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCC JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Florence SERPEGINI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c971e5a74b6b148c6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00766

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGR AFFAIRE : [R] [M], [N] [O] C/ [U] [J], [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dcd4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00766

    CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00766

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°35 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 4 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5dd8fdad2f9a7829713c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00766

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW6G République Française Au N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278390a9a68b9882fd7d
  • ca other ca_paris n° 24/00766

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00766

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOTY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbb418db33424a8bf08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00766

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00766

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00766 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJY 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Edouard-jean COURANT, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Edouar

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660af9324999a647a47ec
  • ca other ca_nancy n° 24/00766

    CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5c93ef93c421386b37
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00766

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/00766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f19d61a5c2f4aa36568
  • ca other ca_riom n° 24/00766

    CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00766

    COUR D'APPEL DE [Localité 76] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°544 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSR ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b9e995db1db6582ed2
  • ca other ca_orleans n° 24/00766

    CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/00766

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2024 la SCP SOREL&Associés la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2024 N° : 287 - 24 N° RG 24/00766 N° Portalis DBVN-V-B7I-G62Z DÉCISION ENTREPRISE : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f735993190149e0fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00766

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6V PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aaca8b3f1e77535a9f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00766

    TJ Orléans, 8 nov. 2024, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 08 Novembre 2024 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G467 Numéro de minute : 24/179 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 29 juillet 1982 à [Localité 7] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8c9d50af6f5fd345fd09
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00766

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/00766

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDE Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE Représentant : Me Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb61ebad4fe786a8ec6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00766

    CA Montpellier, 19 oct. 2024, RG 24/00766

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGY O R D O N N A N C E N° 2024 - 783 du 19 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406f6a24f8a713323bd4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00766

    CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00766

    ORDONNANCE N° S.A.S. GREENSTEEL GROUP C/ [O] veuve [A] [A] épouse [N] [A] [A] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. R

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3fbe64d7e510244ea2
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00766

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c93bace64ddb46b8f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00766

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDA Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-as

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a25
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00766

    CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00766

    ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWP Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 3 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanço

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c009445a086e2bcedb6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00766

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00766

    ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b090d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00766

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [S] [H] [Adresse 1] à [Localité 5] [Localité 5] france représenté par Me Floriane CHARLET, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 670423048d5cd4a8759080cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1