Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00428
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00428
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 353/25 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ5 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00428
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00428
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en
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ca other ca_douai n° 24/00428
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/00428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/132 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQL Jugement (N° 23/00559) rendu le 09 Novembre 2023 par le TJ de Saint Omer APPELANTE Madame [Z] [W
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tj Expertise tj75056 n° 24/00428
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RSK N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24
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ca other ca_angers n° 24/00428
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00428
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP7 AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION & SECURITE ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, le président chargé de la mise en é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00428
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00428
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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ca other ca_chambery n° 24/00428
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00428
N° Minute 1C25/083 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHO Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00428
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00428
5AA Minute N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 24/00428
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/52 Rôle N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPPM S.A.S. BSL [Localité 5] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE S ECURITE C/ S.A.R.L. START PROTECTION Copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00428
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. DAUPHINE INVEST c/ S.A.S. JOUFFROY ET FILEAS [V] [J] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 11] GENLIS N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INGM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BL
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ca other ca_dijon n° 24/00428
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00428
[I] [Z] MATMUT C/ S.A. GENERALI IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00428 - N° Po
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ca other ca_agen n° 24/00428
CA Agen, 14 janv. 2025, RG 24/00428
ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5J ----------------------- [W] [X] C/ S.A.S. GROUPE [Localité 4] HOLDING S.A. GROUPE [Localité 4] S.A.S. MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE [Localité 4] (M AEC) soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00428
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00428
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [H], [G] C/ Société SMAB, Association CENTRE EQUESTRE DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/00428
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00428
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00428
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 20 Décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 194 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 11 Avril 2024 R.G. N° 24/00428 joint au dossier 24/00417 - Société ALLIANZ BENELUX N.V., agissa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00428
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00428
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRR Code NAC : 72A Madame [C] [S] [G] Monsieur [O] [F] [W] [G] C/ Monsieur [Z] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00428
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TQ Code NAC : 30B AFFAIRE : [M] [I], [H] [E] [I], [H] [E] [D] épouse [I] C/ [W] [S] [N], S.A.S. ITINERANCE DEMANDEURS Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1], représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00428
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00428
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWX5 DEMANDERESSE : S.C.I. SOLID’ANGLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00428
TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00428
LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/428 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS73 N° de minute : 24/532 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00428
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00428
N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MA - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00476 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CE + 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00428
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise
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