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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00398

    CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00398

    Arrêt N° PF N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGD S.E.L.A.R.L. SMG C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en da

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a3ccd9c4abd2c07a871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00398

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00398

    MINUTE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAA Madame [Y] [F] C/ Madame [J], [W], [X] [Z] Monsieur [V] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b665f917116c2a9c22b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00398

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQG NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f26175782d5f0608a6b8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00398

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5HU N° Minute : DEMANDEURS : M. [D] [V] Mme [L] [Y] épouse [V] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce998e0f0758658d50a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00398

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00398

    Minute N°25/60 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c4f917116c2a9c56a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00398

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2A7 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429a02fc178212f85597
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00398

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00398

    N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJ4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean KOECHLIN Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567a0e3f1fdf031a2a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00398

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00398

    N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEH Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7df3224acf58280f23
  • ca other ca_agen n° 24/00398

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00398

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3N ----------------------- [YR] [YO] C/ S.A. [12] représentée par la S.E.L.A.R.L. [X] [S] prise en la personne de Maître [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7f282086d65894666d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00398

    TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-2EGA JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39790a00405eb741b4a7
  • ca other ca_paris n° 24/00398

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00398

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe295098ed4b8b7546986
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00398

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00398

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b92ab10ab0632f704990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00398

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G265 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GOLDEN DISTRIBUTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b50
  • ca other ca_versailles n° 24/00398

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00398

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE2024 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPX AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA VALLEE DE MONTMORENCY C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab0846a04c9670ecc5b
  • ca other ca_rennes n° 24/00398

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00398

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c30ded5e04fccab107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00398

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7B JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [O] [H] C/ [G] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 674106123b5d4fe644ed969b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00398

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00398

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHH Minute N° : 24/00408 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d2114ae30c3a71dd9d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00398

    CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00398

    PhD/CS Numéro 24/ 3307 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCX Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9171d657bd32bccf94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00398

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00398

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [S] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00398 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTY EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6718046e6d8b1985f4647486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00398

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00398

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA4X AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S.U. NOVA TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ab1296b51ba2b1c514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1