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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00313
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS VM GESTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
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tcom 6002 n° 2025L00312
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS UNIVAIRMER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR,
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tcom 6002 n° 2025L00311
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS TOURISM INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LE
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tcom 6002 n° 2025L00310
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL LA COMPAGNIE DU VOYAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Ch
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tcom 6002 n° 2025L00309
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS SOCIETE BRESSANE DE TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : M
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tcom 6002 n° 2025L00308
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS TOMORROW TRAVEL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LE
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tcom 6002 n° 2025L00307
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AMA TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOI
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tcom 6002 n° 2025L00293
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00293
2025L00175 / 2025J00061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS TOMORROW TRAVEL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025L00292
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS SOCIETE BRESSANE DE TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme
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tcom 6002 n° 2025L00291
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS AMA TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M.
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tcom 6002 n° 2025L00290
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00290
2025L00172 - 2025J00063 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 MARS 2025 PLAN DE CESSION : SAS MONDIAL'EVASION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00289
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS VOYAGES MASSON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT,
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tcom 6002 n° 2025L00288
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS VM GESTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M. B
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tcom 6002 n° 2025P00164
T. com. 6002, 26 mars 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SO CUISINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant d
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tcom 6002 n° 2025F00058
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2025F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 25 Mars 2025 Désistement d'instance et d'action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES Références : 2025F00058 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE, de la SCP DRYE DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES
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tcom 6002 n° 2025F00043
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2025F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 25 mars 2025 Extinction d'instance : EURL [U] – SA ADLPARTNER Références : 2025F00043 ENTRE EURL [U] [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour a
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tcom 6002 n° 2025F00040
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2025F00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 25 mars 2025 Extinction d'instance :, [Q] HUMANIS AGIRC ARRCO – EURL SERVICES PRESTATIONS Références : 2025F00040 ENTRE , [Q] HUMANIS AGIRC ARRCO 21., [Adresse 1] , [Localité 1] Non comparant ; PARTIE EN DEMANDE, d'une pa
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tcom 6002 n° 2025F00016
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 février 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience: Monsieur Nathalie PISCHEDDA, Présidente. JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Chris
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tcom 6002 n° 2024F00135
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2024F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 25 mars 2025 N° Rôle : 2024F00135 RADIATION ADMINISTRATIVE : NOUVELLE KOCKIDJ ACTIVITES KCIA – SAS VETEMENTS PROTECTION SECURITE ENTRE La société NOUVELLE KOCKIDJ ACTIVITES (KCIA) Société à responsabilité limitée Ayant siège social
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tcom 6002 n° 2024F00021
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2024F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 mars 2025 [E] [R] – SARL EXMERA – [E] [W] ENTRE : Monsieur [E] [R] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Didier ADJEDJ, Membre de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, Avocat au Barreau d
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