Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02826
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/02826
30/01/2025 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNTG Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 4] -23/04927 [L] [V] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02826
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3L ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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ca other ca_colmar n° 24/02826
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02826
MINUTE N° 24/548 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à Me [H] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02826
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02826
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02826
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMB N° Minute : 24/01857 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02826
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02826 N° Portalis 352J-W-B7I-C35C3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02826
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RB N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024 (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02826
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02826 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02826
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02826
Référés Civils ORDONNANCE N°59 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRR M. [B] [Y] Mme [H] [Y] C/ M. [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02826
CA Versailles, 11 mai 2024, RG 24/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 127 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJN Du 11 MAI 2024 ORDONNANCE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bénédicte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02826
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de pr
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02826
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/02826 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [X] épouse [V] Représentée par Maître Jean-Claude COHEN,
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