Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00030
TJ 57463, 31 mars 2025, RG 25/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCQ Minute JEX n° 32/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [F] [U] [Adresse 4] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00030
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00030
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ABID à Me SICOT le Expéditions délivrées (LRAR) à M. [B] à Mme [J] le [20] N° MINUTE : 25/157 JUGEMENT : [F] [B] et [N] [J] épouse [B] DU 25 Mars 2025 1ère Chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00030
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/00030
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7HV AFFAIRE : [V] [X], [Y] [X], [M] [X] épouse [G], [K] [B], [P] [B], [W] [B] C/ S.A.R.L. GD CLEM’S CHICKEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00030
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00030
N°Minute:25/00796 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOC N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PND5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -IMMEUBLE dénommé [Adresse 4] ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le si
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/00030
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00030
DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPD Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00030
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORMR PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE C/ [G] [M] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00030
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OI2 Minute : 25/00063 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 Madame [X] [K] [H] C/ S.A. QBE FRANCE Repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00030
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Société de droit alle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00030
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 25/00030
Minute n° 25/00099 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDF SDC [Adresse 8] [Localité 7] C/ M. [K] [H] [P] [V] JUGEMENT DU 17 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC IMMEUBLE SIRIUS A [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 25/00030
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/00030
N° R.G. Cour : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2025 DEMANDEURS : M. [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Johanne BERGER-BONAMOUR, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00030
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/34 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YD Décision déférée du 07 Février 2025 - magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse- 25/00187 APPELANT Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00030
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00030
REFERE DU 26.02.2025 - RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSL ____________________________________________________________________ Expéditions le : 26.02.2025 * exécutoire à : Me Brochard * expédition : - à : - à : * expert ____________________________________________________________________
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00030
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCR4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personne de son r
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ca other ca_aix_provence n° 25/00030
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01671- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPQ Ordonnance N° 2025/00030 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégatio
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ca other ca_bordeaux n° 25/00030
CA Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00030
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVF ORDONNANCE Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_paris n° 25/00030
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°30/25 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEA Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00030
TJ 56121, 27 janv. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XQ5 Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tribunal
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ca other ca_cayenne n° 25/00030
CA Cayenne, 20 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMO6 Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2025 Le 20 Janvier 2025, à 11h13 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la pre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00030
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOW Minute : 25/00030 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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