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19 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00078

    TJ 68224, 28 mars 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00238 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFV3 ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT Dans la procédure introduite par : S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0071e5a74b6b147422
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00078

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00078

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/78 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLN N° de minute : 25/165 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becbf30a86ff1328bcec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00078

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR43 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S.U. PROFESSIONNEL HABITAT FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8cf30a86ff132879b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00078

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00078

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVW AFFAIRE : S.A.R.L. IMOREP, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N° 951722198 c/ S.A.R.L. LK FOOD, exerçant sous l’enseigne O’TACOS, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N° 823968177 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00078

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00078

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa2dd062d9f810e1505
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj80021 n° 25/00078

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00078

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [C] FRERES & ASSOCIES C/ S.A.R.L. NEW LIVING, [N] Répertoire Général N° RG 25/00078 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bd9ef30a86ff1328b6ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00078

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00078

    - N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K4 Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K4 N° de minute : 25/00148 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Dominique NARDEUX + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becaf917116c2a9c3d15
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00078

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6V Société SAINT OUEN HERITAGE Représentant : Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R211 S.A.S. VILLES ET PROJETS, e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd4f917116c2a9bf7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00078

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUT MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b498e0f07586594adf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00078

    TJ 56121, 13 mars 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69975938cdc6046d47fefba6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00078

    TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00078

    CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPV4 Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8db51f3224acf58278347
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00078

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AT N° Minute : 25/00071 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e21f932e33cf1b73f59
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00078

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AT N° Minute : 25/00061 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f59072c53c9d62b53d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00078

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AU Minute : 25/00078 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c690ed4f7c53edd5d01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00078

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4W3 MINUTE : 25/00051 ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a8dc35c03afb711fd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00078

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 3] ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 678809a4c21c0e53e79076c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00078

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R5 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6785629faaacbea0fe67faee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00078

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00078 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G2Y Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen

    Lire la décision → Vérifier la source 678170826d34da2cbdcd9699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00078

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00078

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00078 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67802ea89c3ba90f51dc4e20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1