Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02434
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02434
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHND Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02434
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Monsieur Mohamed EL-GOUZI, greffier LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/02434
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/02434
N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Minute n° copie certifiée conforme le 25 février 2025 à : - Me Caroline MAINBE
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ca other ca_nimes n° 24/02434
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :23 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023 2142 S.A.R.L. LE FORUMSociét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02434
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPE6 AFFAIRE : S.A.S. KARL [U] ENDOSCOPIE FRANCE C/ [F] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02434
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47W N° de Minute : Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] Né le 08 Octobre 1987 à [Localité 1] De natio
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ca other ca_aix_provence n° 24/02434
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/697 Rôle N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUFI [V] [W] C/ Etablissement Public OPH DU VAR - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02434
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02434
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOSH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOSH ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02434
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZC5 Monsieur [C] [V] c/ S.A.R.L. SOGIA SYSTEME Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02434
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02434
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02434 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02434
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47FL Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 05/04/2024 (IRRECEVABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02434
CA Pau, 22 août 2024, RG 24/02434
N° 2024/2585 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02434
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02434
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOC N° Minute : 24/01241 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02434
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43W Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/466 Etablissement public NEOTOA C/ [R] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à OPH NEOTOA COPIE à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02434
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02434
N° RG 24/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02434
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02434
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02434
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753TS Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02434
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02434 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02434
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02434
N°RG 24/02434 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRVJ Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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