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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/01535

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEY Société PTEROIS C/ [M] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e0cf40727a00447b00
  • ca other ca_dijon n° 24/01535

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01535

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSEG Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 67de556e46e39c84e1e4618d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01535

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01535

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUL Le 30

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01535

    CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01535

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 67/24 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGKF Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8696a2a1858e05800e2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01535

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/01535

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01535 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed40743b37446d6a515
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01535

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° 2024/1535 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYEL Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8589a4ff9ec259c094c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01535

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01535

    Minute n° 24/425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01535

    TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01535

    N° RC 24/01535 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce285e13d5538117ba0820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01535

    TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfac1a2c2e722b7ca55fec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01535

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa99b56f16fd33df421
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01535

    CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01535

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMT N° de Minute : 1502 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] alias [P] né le 20 Août 1994 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882037be56405acf78f25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01535

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0507d408f8d4c170ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01535

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01535 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQ3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff71c63cd64a75c6818f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01535

    CA Orléans, 27 juin 2024, RG 24/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAM3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d06430c94f3afa844e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01535

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AV Jugement du 21 Juin 2024 N°24/424 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [L] [Z] [Y] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/2024 à S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6e44bb525fe3d10056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01535

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01535 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35M Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (95) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66747804a25c27523ed2d7eb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01535

    CA Pau, 6 juin 2024, RG 24/01535

    N° 2024/1903 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PS 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda85f7f07d841762456
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01535

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01535

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESN N° Minute : 24/00788 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b967b6231d697d0be1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01535

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01535 N° Portalis 352J-W-B7I-C36VA N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PIEDELIEVRE (P0238) Me BERREBI (G0289) ORDONNANCE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIÈRE DE PARIS SIIC [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ecc40277ce22a29671
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01535

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01535 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9509a40f8b0008cb76e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1