Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02280
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02280 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVYB AFFAIRE : [K] [M] C/ Société 5 EPIS D'OR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02280
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWF7 AFFAIRE : S.A.S. [4] salarié : [T] [W] [2] J'ai l'honneur de vous infor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02280
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/02280
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUM DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (RCS de NANTES n° 338 817 216), dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02280
TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02280
N° RC 24/02280 Minute n° 24/926 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ____________
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ca other ca_colmar n° 24/02280
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/02280
MINUTE N° 591/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02280
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUW6 N° : S.N.C. MEUDON BASSE TERRASSE c/ S.A.S. S&H INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.N.C. MEUDON BASSE TERRASSE [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02280
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LW3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [X] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_douai n° 24/02280
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XP N° de Minute : 2249 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 22 Avril 2002 à [Localité 3] (TURQUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02280
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02280
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02280 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHZ Minute n° JG24/207 JUGEMENT Le Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02280
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02280
TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02280
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02280
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOX4 AFFAIRE : S.C.I. DES THERMES C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02280
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02280
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26E Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02280
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CD ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 01 Octobre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02280
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02280
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02280 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02280
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02280 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U77 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 2], représenté par son syndic, REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02280
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02280
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYE CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Grégory KUZMA -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02280
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54B N° de MINUTE : 24/00644 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet BRUNO, pris en la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02280
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02280 - N° Portalis 35L
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