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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01827

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01827

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FC N° minute : 25/00931 Madame [S] [E] Assistée de Madame [K] [B], défenseur syndical C/ [2] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4802fc178212f7c99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01827

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01827

    N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. CIGIMMO C/ S.A.R.L. MGB ELECTRO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87b8962745b78e44fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01827

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I444 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8398e0f07586592953
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01827

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWU PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01827

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/01827

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 6] [Localité 8] 01.39.07.39.07 [Courriel 9] N° RG 24/01827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR36 JUGEMENT Du : LUNDI 06 JANVIER 2025 S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL S.

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01827

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR72 N° de minute : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ Société DBS, Société ALLIANZ IARD recherchée ès qualités d’assureur de la société DBS DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481afb53a0e73b75b324
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01827

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01827

    Du 15 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTX S.A.S.U. CARPI AUTOS C/ E.U.R.L. LOISIR CAR, S.A.S. GARAGES DES BASTIDES - Expéditions délivrées à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE S.A.S. GARAGES DES BASTIDES 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5e8b3f1e77535a598f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01827

    TJ 56121, 14 nov. 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition et par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, Constate l’exécution du plan, arrêté par décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b6ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01827

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 Copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd51c3411ff3451e422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01827

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01827

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRK S.A. COFIDIS C/ [I] [Z] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 670573561296b51ba2b117c1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01827

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01827 N° Portalis 352J-W-B7H-C27DU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet DESRUE Immobilier, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle GABRIEL - #

    Lire la décision → Vérifier la source 670578041296b51ba2b271fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01827

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me PITTALIS Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878840cd0f0b3d0043de
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01827

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01827 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVC N° MINUTE : 2/2024 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32501163291db996a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01827

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01827

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01827 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9b9b56f16fd33df190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01827

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EM Minute : 24/00417 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432df06e1567cdd9f4f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01827

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TH Minute n° 24/272 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a29af10468b3f5b81566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1