Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01114
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/01114
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDNO DEMANDEURS Madame [L] [U] née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 5] Madame [V] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01114
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/01114 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYTK JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [U] [Z] [E] [C] [J] [H] épouse [C] C/ [L] [M] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01114
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/01114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00126 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 05 Août 1984 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01114
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TA N° Minute : 24/00699 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01114
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé LE RIVIERA PALACE BÂTIMENT B c/ S.C.I. MIMA N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSOH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01114
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01114
N° RG 24/01114 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01114
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01114
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKL du 26 Juillet 2024 M.I 23/01482 N° de minute 24/01103 affaire : S.A.R.L. DOT ARCHITECTES c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. BUREAU D’ETUDES ABA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01114
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01114
- N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQB - M. [T] [R] Ordonnance du 15 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01114
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [M] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJU - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01114
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01114
Dossier N° RG 24/01114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01114 Nous, Claire ESCARAV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01114
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01114
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01114
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL4R - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01114
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOL Minute : 24/00382 Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au b
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01114
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01114
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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