Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00159
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00159
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LA MALIBRAN / LE SERVICE DES DOMAINES N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDFN N° 25/00073 Du 27 Mars 2025 Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00159
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [Z] [V] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFM Décision n° Notifié le à - [Z] [V] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00159
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/00159
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST73 AFFAIRE : [H] [E] / [5] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00159
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK2C [K] [N] née le 27/06/1967 à Gap (05) C/ [V] [A] époux [T] Née Le 30/03/1974 à IQADDAR MAROC, [U] [P] Née 20/08/1994 0 NIMES .Es qualité de caution de MME [V]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00159
TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [A] [C] c/ MUTUELLE DE CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DES ACTES DE DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IITC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécuto
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00159
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00159
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [B] N° RG 24/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z732 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00159
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [I] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2023-0
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00159
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00159
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWI AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10]- [Localité 9]-[Localité 8] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00159
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00159
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Banque coopérative rég
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00159
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00159 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HQ N° de Minute : 24/00172 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [Z] [B] C/ [O] [U] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00159
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIK6 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIK7 (jonction) N°MINUTE : 24/384 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00159
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6R Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 475/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00159
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00159
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00159 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00159
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVG N° minute : 24/00296 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HLM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00159
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00159
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQI DEMANDERESSE : Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00159
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK62 Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [L] [N], né le [Date naissance 5] 1990 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00159
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00159
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3T [H] [C] [S] [T], [K] [F] [T] C/ [O] [V] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Le 31/07/2024 Avocats : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00159
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDE2 N° Minute : 24/00084 AFFAIRE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00159
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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