Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00519
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/00519
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEG S.A. CIZERON BIO C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Décembre 2021 RG : 20/80 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00519
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00519 N° Portalis DBX4-W-B7I-TYRW Minute: B25/ CADUCITÉ DU : 24 Mars 2025 Monsieur [X] [L] [I] C/ S.A.S.U. HP FRANCE SAS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties par LRAR le : + avis à avocat
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00519
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00519
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDK6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 N° de Minute : 521 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [V] né le 15 Mars 2005 à [Localité 3] (G
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ca other ca_aix_provence n° 25/00519
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCE Copie conforme délivrée le 17 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00519
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00519 - JLD hospitalisation M. [F] [E] né le 12/08/2008 (mineur) ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (2e demande) rendue le 11 février 2025 à 16H49 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00519
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LEN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00519
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00519
Dossier N° RG 25/00519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/00519
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00519 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00519
TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALI Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00519
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00519
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT7 MINUTE N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
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