Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00199
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS7V du 27 Mars 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS7V Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [U] [V] C/ [J] [K] [E] [K] [F] [I] --------------------------------------- c
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00199
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00199
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00199
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00199
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me Jean DE VALON Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00199
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/00199
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHU Le 14
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00199
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG22 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00199
TJ Toulouse, 2 févr. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6K NOM DU PATIENT : [J] [B] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00199
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00199
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7XM ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00199
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/0019
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00199
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ICF NOTE D’AUDIENCE Le 18 janvier 2025, à 10h25 Devant Nous, Catherine MICHALLET Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Rolande JEREZ, greffier Etant en audience publique, au Palais
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00199
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00199 - JLD hospitalisation M. [Y] [L] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 janvier 2025 à 16h13 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au
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