Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00299
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 25/00299
Ordonnance N°278 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6O Recours c/ décision du tribunal judiciairze de Nîmes du 26 mars 2025 [K] C/ LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2025 Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00299
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z7C N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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ca other ca_bourges n° 25/00299
CA Bourges, 27 mars 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXFA Nous, E. CHENU, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier présid
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ca other ca_metz n° 25/00299
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00299
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00299
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/303 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4F7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00299
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00299 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMB3 Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00299
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBID N° de Minute : 308 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] Né le 04 Février 1999 à [Localité 1] ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00299
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00299
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFF7 N° MINUTE : 25/00125 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00299
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00299 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JDI Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00299
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 14:40 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00299
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00299 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00299
CA Versailles, 18 janv. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 19 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TQ Du 18 janvier 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valéri
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00299
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV MINUTE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Janvier 2025, Nous,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00299
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMB4 Minute n° 25/00040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR
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