Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00293
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me GUILET Paul Le ................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00293
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6I N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00293
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00293
N° RC 25/00293 Minute n° 25/126 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [X] épouse [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 __________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00293
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00293
- N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JJ - Mme [W] [M] épouse [E] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/ 175 AUTEUR DE LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00293
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00293
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55SH P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00293
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PJT MINUTE: 25/91 Nous, Kara PARAISO, juge des l
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