Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj97411 n° 24/00005
TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIP NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00005
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00005
/ N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMZ4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à : Me Zahra AGBO-
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj21231 n° 24/00005
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DELIBÉRÉ AU 19 MARS 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00005
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7D Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONSTELLATION SIS [Adresse 3], représenté par
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00005
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NROO 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite d'une
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 24/00005
TJ 36044, 6 mars 2025, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3OF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 32] [Adresse 3] [Localité 16] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3OF Minute n°25/00001 Mme [I] [Y] M. [U] [Y] Mme [O] [Y] M. [H] [B] Mme [A] [N] [G] [B] c/ M. [Z] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/00005
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00005
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4NF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00005
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2W2 Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : Le CREDIT I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00005
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 24/00005
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00005
TJ 49007, 6 févr. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Juridiction de l’expropriation Affaire N° RG 24/00005 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HULD - n°minute : 03/2025 Décision du 06 Février 2025 commune de [Localité 8] C/ [R] [U] (ou [T]) ORDONNANCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00005
TJ Caen, 6 févr. 2025, RG 24/00005
N° du répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2AN JUGEMENT N° 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : La société CAETOILE RCS de Paris n° 394 843 155 pris en la pers
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00005
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00005
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMC MINUTE n° 2/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00005
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00005
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DU CENS Maître Benjamin BUSQUET C/ M. [W] [D] la SELARL CABINET BARTHOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 5] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 7] RG N° 24-00005 REFERE Minute N°: 2024/ ORDONNANCE: réputée contradictoire 1er ressort DU : 17/12/2024 M. [V] Mme [D] C/ Monsieur [T] Madame [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00005
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MV MINUTE N° 24/8 Dans l’affaire entre : S.A.S. SA CODIMO, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 448 967 968, dont le siège social est sis [Adress
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 15] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IH BDF N° :000123040483 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [F] [C] C/ S.A.R.L. [21], Société [29], Société [25], Société [26], Société [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7D Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] SIS [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 24/00005
TJ 94028, 21 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2W2 Minute : 24/316 JUGEMENT ORIENTATION DU 21 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, Greffière PARTIES CR
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00005
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MONS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00724 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MONS Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’Alsace (CCC + FE) M. [V] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7D MINUTE : /2024 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024
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