Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00224
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYW Minute : 25/126 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00224
CA Montpellier, 28 mars 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIX O R D O N N A N C E N° 2025 - 234 du 28 Mars 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00224
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANE N° Minute : 25/00162 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00224
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [F] épouse [E] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00224
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTT Minute : 25/00297 Société LC ASSET 2 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FLOA Représentant : Me Olivie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00224
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00224
Ordonnance N° 12 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFH Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 21 février 2025 [O] C/ CENTRE HOSPITALIER [5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00224
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00224
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00224
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIT JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00224
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/227 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3IA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 février à 10h15 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00224
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00224
JP/DC Numéro 25/477 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 13 janvier 2025 Dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCIY Affaire : [P] [D] C/ [C] [O]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00224
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMS Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00224
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00224
- N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2 - Mme [O] [D] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 128 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00224
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EC AFFAIRE : S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE rendue le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Th
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00224
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKGH Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00224
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00224
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTB N° de Minute : 25/225 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00224
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IFX Ordonnance du : 22 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00224
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABO ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00224
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00224 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00224
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Janvier 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles