Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00229
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOL N° Minute : 25/00164 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00229
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A6L AFFAIRE : SCI BANDONNIERE 2 C/ SARL GREEN ENVIRONMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Fl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00229
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUA Minute : 25/00263 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00229
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YR ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Mars 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00229
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00229
Ordonnance N°216 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGJ Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00229
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00229
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/232 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3J7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 14h30 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00229
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00229
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWZ Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00229
TJ Nantes, 12 févr. 2025, RG 25/00229
N° RC 25/00229 Minute n° 25/101 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2025 _____________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00229
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00229
- N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z3 - M. [H] [U] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00229
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPQ Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 25/00229
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJE Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00229
TJ Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVU N° MINUTE : 25/00110 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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ca other ca_douai n° 25/00229
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALH N° de Minute : 239 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 3] - ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00229
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWJ N° de Minute : 25/230 M. le PREFET DES [Localité 8] c/ [Y] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00229
TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00229
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00229 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00229
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPP Nom du ressortissant : [L] [V] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statu
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