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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00920

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00920

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cddd062d9f810e9c46
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 23/00452

    TJ 86194, 31 mars 2025, RG 23/00452

    MINUTE N° 25/000135 JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHBD AFFAIRE : [F] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] demeurant 1 place du Bois Madame - 77500

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08135fbe76c70ecf340d
  • tj Consultation tj86194 n° 23/00421

    TJ 86194, 31 mars 2025, RG 23/00421

    MINUTE N° 25/000134 JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGFF AFFAIRE : [N] [B] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [B] demeurant 11 promenade des Rocs - 86410

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08135fbe76c70ecf3409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00095

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00095

    5AZ Minute N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00367

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00367

    53B Minute N° N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00454

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00454

    5AA Minute N° N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668e88dcb0e97e924d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00520

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00520

    53B Minute N° N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00484

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00484

    5AH Minute N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00832

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00832

    5AB Minute N° N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00564

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00564

    53B Minute N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00526

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00526

    5AH Minute N° N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00449

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00449

    5AZ Minute N° N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00399

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00399

    5AA Minute N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249ec
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj86194 n° 24/00822

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXD PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 28 MARS 2025 Devant nous, Monsieur POUL Jocelyn, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00516

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00516

    5AA Minute N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e924977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00547

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00547

    5AE Minute N° N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e924922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00193

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00193

    53B Minute N° N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e9248f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00515

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00515

    5AA Minute N° N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e9248d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00040

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00040

    5AA Minute N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e92487b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00636

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00636

    53B Minute N° N° RG 23/00636 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667b88dcb0e97e924835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1