Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/02311
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC3L Minute: 25/00086 CADUCITÉ DU : 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : [W] [R], [L] [R] DÉFENDEUR(S) : Société FLYEGYPT JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02311
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE6 Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02311
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXU7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 2], r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02311
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWV7 N°de minute : Monsieur [J] [B] [Y], Monsieur [M] [B] [P] [Y], Madame [L] [H] [Y] c/ Monsieur [X] [D] [Y] DEMANDEURS Monsieur [J] [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02311
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUB Minute : 25/00035 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des H
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02311
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02311 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02311
TJ Lille, 26 oct. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02311
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/02311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /M25 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2A ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02311
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02311
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02311
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB6T JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [L] [Y] [H] [D] [P] [J] [N] [U] Expédition revêtu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02311
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/02311
N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02311
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02311
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02311
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Do
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02311
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAE N° MINUTE : 1-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 septembre 2024 (article 468 al
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02311
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02311
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7Y N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le v
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02311
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02311
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02311
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02311
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4H MINUTE n°: 2024/ 324 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02311
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PO Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [F] né le 15 Octobre 1958 à [Localité 3] (GUINÉE [L
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