Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02147
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43ZP PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02147
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02147
N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02147
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02147
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKK Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02147
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02147
N° RC 24/02147 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02147
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/02147
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 24/02147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54X DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02147
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02147
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY34 N° minute : 24/ du 14 Novembre 2024 JUG
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02147
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN, Monsieur [R] [N] [O], Madame [P] [O] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHC N° MINUTE :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02147
TJ Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02147 N° Portalis DBX4-W-B7I-S73V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 06 Septembre 2024 [B] [L] C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02147
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat SECTEUR FEDERAL CGT DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02147
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLM DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02147
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAR7 MINUTE: 24/582 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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