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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00268

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYR7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OPH 94, Société DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES C/ Société PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38ffdd062d9f810e38c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00268

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 31/03/2025 au service expertise Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9725fbe76c70eceaed2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00268

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MW MINUTE : ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 28 Mars 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148071e5a74b6b145de1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00268

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5E Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [15] 2025 pour notification à [F] [D] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175271e5a74b6b146771
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00268

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/203 N° RG : N° RG 25/00268 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCG Mme [G] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf490a9a68b9882dab1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00268

    TJ Toulouse, 15 févr. 2025, RG 25/00268

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS4 NOM DU PATIENT : [X] [D] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Li

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a7a9c0bd0e39e89816
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00268

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00268

    - N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DG - M. [S] [U] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00268

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFN N° de Minute : 25/268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel co

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00268

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00268

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e6f4dc35c03afb70d1fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00268

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00268 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IQP Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67929577304ff28fe37e2a58
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00268

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XL3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6780214f9c3ba90f51dc2745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1