Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01525
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01525
N° RG 24/01525 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122002007 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de rouen du 14 décembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [I]
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ca other ca_rennes n° 24/01525
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01525
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°118 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTC5 (Réf 1ère instance : 2022000275) S.A.R.L. RANCE TP C/ S.A.R.L. JM [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOUYER Me [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01525
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00547 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01525
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2025 Ordonnance n° 130 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHY5 PV S.C.I. G. ET J. MARTIN / S.E.L.A.S. PHARMAMMOUTH ISSOIRE Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01525
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES : Mme [L] [S] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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ca other ca_nimes n° 24/01525
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01525
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXR M. [Z] [A] [L], représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01525
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01525
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOW7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SNC COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.A. BOUYGUES TELECOM, S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE SADEV 94
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01525
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01525 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFH MI : 22/00000940 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELAS FIDAL la SCP MAATEIS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 09/12/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01525
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01525
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01525
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01525
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01525 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01525
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN, Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 07 Octobre 2024 ENTRE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01525
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01525
- N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFO - M. [B] [G] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/852 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01525
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1525 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX7G Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01525
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° 24/00220 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7M 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01525
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/01525
02/09/2024 N° RG 24/01525 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJB Décision déférée - 15 Mars 2024 TJ de [Localité 5] 22/04993 [M] [Y] [G] [P] épouse [Y] C/ [O] [Z] [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01525
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01525
N° RC 24/01525 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01525
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01525
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01525
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJX N° de Minute : 1492 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 24 Février 1986 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01525
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NI N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 j
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01525
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HODL S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANTE S.A.R.L. SARL CHRIST
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