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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00065

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 25/00065

    DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [P] __________________ N° RG 25/00065 N° Portalis DB26-W-B7J-IIAG EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9a90a9a68b9882d2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00065

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00065

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRK AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.C.I. SCI CHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf88962745b78e4bebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00065

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ36 du 13 Mars 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ36 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [R] [U] C/ S.A.R.L. SOLUTIONS BUSINESS FLOTTE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e020ea89248182a9b52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00065

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [W] [U] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa62dbfd85c112eb310
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00065

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01a6b8b4c741e13ec42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00065

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORG Minute : 25/00229 Monsieur [C] [H] Représentant : Me Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e37e21a56f624eb9df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00065

    TJ 56121, 27 févr. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699757f0cdc6046d47fd15b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00065

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 25/00065

    Tribunal Judiciaire d’Orléans ■ CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAP3 Minute n° 25/00050 Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4be50ed4f7c53edd8054
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00065

    TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4QX MINUTE: 25/60 ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d402c0ed4f7c53edd64c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00065

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62A N° Minute : 25/00052 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95743b3d977d8cce83a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00065

    TJ 27229, 15 janv. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7I5 Caisse KERIALIS C/ Société SELAS HORTENSE BETARE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a390a9a68b9882ea45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00065

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4N Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e557df5b5c7d10cacccf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00065

    TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00065

    - N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ23 - M. [V] [S] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 41 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c62edf5b5c7d10ca7ff7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00065

    TJ Marseille, 13 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

    Lire la décision → Vérifier la source 6785669aaaacbea0fe680b02
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00065

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QG N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6785629eaaacbea0fe67fae4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00065

    TJ Metz, 9 janv. 2025, RG 25/00065

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 25/00065 [S] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 678043489c3ba90f51dc82a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00065

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/45 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee4e4b01eea4cf01a8507
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00065

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd7bb01eea4cf01a37c3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00065

    TJ Strasbourg, 7 janv. 2025, RG 25/00065

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIKG Le 07 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 677da9abb032d83cfd3ede98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00065

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GWW - Isolement Madame [Y] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 janvier 2025 à 15 heures 14 Par, Sandrine CLOC

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bf5b032d83cfd3e6f8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1