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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00066
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 25/00066
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGSE ORDONNANCE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillére à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00066
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00066
N°Minute:25/00798 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00066
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7GB Minute : n° 25/124 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION [Adresse 6], repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00066
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00066
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRL AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [P] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00066
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00066
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [N], [N] C/ [R], [M] Répertoire Général N° RG 25/00066 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHOR ______
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00066
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQMG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [A] [P] [E] épouse [A] C/ S.A.R.L. SOURISSEAU Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00066
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00066
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HU Minute N° : 25/00132 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00066
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W], [S] [Y] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00066
CA Dijon, 7 mars 2025, RG 25/00066
[E] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00066
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX4R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/00066
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2025 (n°66, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYCY Décision déférée à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00066
TJ 56121, 17 févr. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YLV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00066
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWD3 N° de minute : S.C.I. SCI FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG c/ S.A.R.L. A.G.A DEMANDERESSE S.C.I. SCI FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_rennes n° 25/00066
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/42 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00066
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3S Minute : 25/00066 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00066
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00066 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSVF Minute : 25129 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00066
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5M O R D O N N A N C E N° 2025 - 71 du 24 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00066
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00066 -
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ca other ca_nimes n° 25/00066
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00066
Ordonnance N°63 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONT Recours c/ déci TJ Nîmes 19 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00066
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/68 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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