Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00285
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNV4 N° de MINUTE : 25/00497 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet EMMANUEL [B], [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00285
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ75 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Monsieur [S] [U], venant aux droits de M. [N] [O], rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00285
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 31] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 54] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3F7 N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 28] Débiteur(s), trice(s) : [M] [S] Co
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00285
TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW62 JUGEMENT Minute :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00285
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 24/00285
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGF5 / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [I] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00285
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00285
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7G du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [I] [E] [G], [H] [F] [D] [J] épouse [G] c/ Société LIBERTADORES TUNISIA TRAVEL Grosse délivrée à Me CURCURU
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00285
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00285
N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00725 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRSJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00285
TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00285
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FAUROT - Me LE LAIN - Me DUFLOS - Expertises x2 Copie exécutoir
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00285
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie VERDIER -Me Matthieu THAURIGNAC JUGEMENT DÉSISTEME
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00285
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00285
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00285
RE F E R E N° 24/537 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XP 54G c par le RPVA le 27/9/24 à Me Mikaël BONTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Expédition d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00285
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00285
N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSM - ordonnance du 25 septembre 2024 Minute N°2024/368 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSM Le 1 CCC à Me LE MASNE DE CHERMONT 1 CE + 1 CCC à Me GOMOND 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00285
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00285
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. THEOREME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMA SA Répertoire G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00285
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00285
CG/MLP Jugement N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPSJ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] c/ [Y] [T] Me Naïma HIZZIR la SELARL PLUMANCY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00285
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBG NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [I] [E] [Adresse 8] [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00285
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU Jeudi 05 Septembre 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00285
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [G] [F] née le 18 Mars 1976 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 2 rue du Stand - 01000 BOURG EN BRESSE (bénéficie d’une ai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00285
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00285
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFT [Z] [F] C/ [I] [C] [W] - Expéditions délivrées au demandeur et au défendeur, - FE délivrée au demandeur, [Z] [F], Le 26/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00285
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMZ3 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00285
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KD6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me MAS) C/ M. [S] [H] A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles