Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01812
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01812
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTDN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF C/ S.A.S. NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, S.A.R.L. société ECC, S.A.R.L. TERRATER, Compagnie d’assurance SMA S
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ca other ca_versailles n° 24/01812
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01812
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01812 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRN Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : [W] MILAN ccc Mme [N] ccc Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01812
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXF3 N° de MINUTE : 25/00160 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [5], [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01812
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01812
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVY Le 23 Dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01812
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01812
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01812 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01812
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4I MI : 24/00001727 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01812
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01812
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFY S.A. CLAIRSIENNE C/ [W] [C] [M] [C] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE FE délivrée à : Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01812
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VX Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01812
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01812
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY5 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01812
TJ Nouméa, 8 oct. 2024, RG 24/01812
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01812 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VD N° 24/625 - JAF DU 08 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z] [U] épouse [G] et [C], [M], [B] [G] Maître [H] [N] ______________ notifié le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01812
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01812
N° RC 24/01812 Minute n° 24/727 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [A] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01812
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSD4 [L] [K] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ Association POUR LA GESTION DUREGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES AGS- UNEDIC Associa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01812
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMA DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01812
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01812
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 N° de Minute : 1778 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [N] alias [R] [V] né le 05 Décembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01812
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01812
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG7 Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (SAISINE CMRA DU 22/01/2024)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01812
TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVZ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01812
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01812
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01812
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4R N° Minute : 24/00987 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01812
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01812 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWD N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01812
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01812 - N° Portalis
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