Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2024F00007
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2024F00007
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 3501 n° 2023F00402
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2023F00402
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 3501 n° 2023F00337
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2023F00337
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 3501 n° 2021F00375
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2021F00375
2021F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Avril 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
-
tcom 3501 n° 2024F00412
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00412
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00234
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00234
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00073
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2025F00073
2025F00073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mars 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience. Etaient pr
-
tcom 3501 n° 2024R00112
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024R00112
2024R00112 R 25 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/03/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce de Rennes agis
-
tcom 3501 n° 2024F00454
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00454
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00447
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00447
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00230
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00230
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00148
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00148
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025P00141
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00141 / 2025J00147 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2025P00139
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00139 / 2025J00146 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2025P00137
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025 J00141 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
-
tcom 3501 n° 2025P00136
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00136 / 2025J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2025P00135
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00135 / 2025J00150 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2025P00133
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00133 / 2025J00144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2025P00131
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00131 / 2025J00152 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2025P00077
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00077 / 2025J00149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles