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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025000441

    T. com. 5001, 1 avr. 2025, n° 2025000441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 000441 / 2025000075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 31/05/2021, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redressement de SARL [W] (SARL), et no

    Lire la décision → Vérifier la source 69b250d4cdc6046d475ee276
  • tcom 5001 n° 2025000724

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000724

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000724 / 2025000115 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2531ccdc6046d475f0c79
  • tcom 5001 n° 2025000633

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000633 / 2025000107 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 10/06/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b252b8cdc6046d475f0210
  • tcom 5001 n° 2025000565

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000565 / 2025000105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 11/03/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b252a6cdc6046d475f00e0
  • tcom 5001 n° 2025000484

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000484

    2025000484 (2 - 2025000088) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 31/03/2025 Entre Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Cherbourg, domicilié [Adresse 1], demandeur, Et Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 2] – [Localité 1], défenderesse, Le tribunal Atten

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25127cdc6046d475ee795
  • tcom 5001 n° 2025000344

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000344 / 2025000063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24fb6cdc6046d475ecfc7
  • tcom 5001 n° 2025000333

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000333 / 2025000060 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SNC LE NARVAL (SNC) : [Adresse 1] : [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f30cdc6046d475ec3c1
  • tcom 5001 n° 2025000234

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000234 / 2025000040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24d80cdc6046d475ea753
  • tcom 5001 n° 2025000233

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000233 / 2025000039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24d73cdc6046d475ea652
  • tcom 5001 n° 2025000141

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000141 / 2025000015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24bc4cdc6046d475e875e
  • tcom 5001 n° 2025000139

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000139 / 2025000013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24ba3cdc6046d475e852d
  • tcom 5001 n° 2024003116

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2024003116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2024 003116 / 2024000431 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24a4bcdc6046d475e6ed5
  • tcom 5001 n° 2024002477

    T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2024002477

    2024002477 (2 - 2024000365) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 31/03/2025 Entre la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [T] [O], mandataire judiciaire domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL METALLERIE MAARCEL, SARL au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b248efcdc6046d475e216e
  • tcom 5001 n° 2025000973

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000973 / 2025000133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2543fcdc6046d475f1f60
  • tcom 5001 n° 2025000770

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000770

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000770 / 2025000125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b253f7cdc6046d475f1abc
  • tcom 5001 n° 2025000769

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000769 / 2025000124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b253e2cdc6046d475f1962
  • tcom 5001 n° 2025000767

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000767

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000767 / 2025000123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b253cdcdc6046d475f1823
  • tcom 5001 n° 2025000744

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000744

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000744 / 2025000122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/01/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b253b8cdc6046d475f16bb
  • tcom 5001 n° 2025000701

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000701 / 2025000113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 04/03/2025, délivré à la requête de : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2530acdc6046d475f0b49
  • tcom 5001 n° 2025000147

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000147 / 2025000021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/10/2023 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24cbbcdc6046d475e9a8a

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