Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01293
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/01293
N° RG 24/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Mars 2024 APPELANTE : SARL AF TRANSPORTS [Adress
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ca other ca_aix_provence n° 24/01293
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 045 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQI7 [R] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PUJOS Me CAVATORTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01293
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01293 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJY Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT C/ [R] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01293
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01293
N° 2024/3901 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2W7 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile + 1ère Section de la Cour d'
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ca other ca_douai n° 24/01293
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01293
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1452/24 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGZ PL/VM Omission de statuer Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Mars 2024 (RG 22/00424 ) GROSSE : aux avoca
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ca other ca_bordeaux n° 24/01293
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4C [O] [H] [F] c/ [R] [A] [D] [L] [T] [J] [S] [M] épouse [T] Nature de la décision : APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01293
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQY3 N° de minute : [I] [Y] représentée par son Tuteur, Madame [O] [D] c/ [K] [E] DEMANDERESSE [I] [Y] représentée par son Tuteur, Madame [O] [D] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01293
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/01293
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2024 Décision attaquée :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01293
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/860 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3D 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01293
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X563 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Mme [S] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01293
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01293
Min N° 24/00679 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6F M. [N] [M], [F] [V] C/ M. [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Denis RINGUET,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01293
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01293
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ7H AFFAIRE : S.C.I. CHAZAY KOCH ET FILS C/ [Y] [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01293
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/01293
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/01293 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OJV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01293
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGFT APPEL Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01293
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 324 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01293
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1293 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCK Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01293
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01293
- N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01293
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIX4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confor
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01293
TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01293
N° RC 24/01293 Minute n°24/536 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [B] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01293
CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G743 [J] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [Adresse 9] URSSAF CENTRE VAL DE LOIR Expéditions le : 10 JUILLET 2024 la SCP LAVAL
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