Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 24/01476
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01476
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7U DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01476
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01476
N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, à Me François MOREAU, à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01476
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra MANCHES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36D7 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01476
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/990 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKN 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 28 oc
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ca other ca_poitiers n° 24/01476
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01476
Ordonnance n 31 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCD6 ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [S] [J], S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ [Z] [M] [C] -------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01476
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01476
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXX Société GIRONDE HABITAT C/ [N] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01476
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01476
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JU du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001207 N° de minute 24/01648 affaire : S.C. SCCV [Adresse 23] c/ METROPOLE [Localité 1] COTE D’AZUR, S.A. BPCE LEASE IMMO, [U] [Z], [H] [Z], [E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01476
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01476
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01476
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01476
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ET S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [E], [L], [T], [W] [O] Cautionnement - Recours de la caution contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01476
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01476
- N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3A - M. [B] [I] [C] Ordonnance du 26 sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01476
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1476 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWXR Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01476
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01476
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVH Minute : 24/00259 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01476
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSM N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01476
CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/01476
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE RECTIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente ch
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01476
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/01476
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01476
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQG - M. [J] [E] /
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01476
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01476
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWL Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/02/2024,signifiée le 22/02/2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01476
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01476 - N° Portalis 3
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