Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00645
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMT
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ca other ca_toulouse n° 25/00645
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00645
Références à rappeler : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3OW - 2ème chambre Affaire : S.A.S.U. SUBLOISIRS SAS RCS [Localité 7] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L. [Adresse 4] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00645
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [L] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00645
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00645
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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ca other ca_colmar n° 25/00645
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6N N° de minute : 86/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00645
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00645
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00645 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Février 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00645
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/00645- JLD hospitalisation M. [O] [T] né le 28/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2025 à 14H13 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00645
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 233 Appel des causes le 14 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00645
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00645 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00645
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QENI Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00645
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00645
AFFAIRE N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM6 MINUTE N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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