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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01675

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/01675

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFL7 DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] & FILS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée par Maître Benoît JOUSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c700f30a86ff1328e443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01675

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], C/ M. [B] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a740ea89248182a8dc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01675

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01675

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDV DEMANDERESSE : Mme [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ce85d0474bddb3779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01675

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00623 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OL Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790704bd026099a1b020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01675

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKK [B] [C] C/ [M] [Z], [P] [E], [Y] [E] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aacf40727a0044787f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01675

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01675

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ5I CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [H] [N] C/ [Z] [B], [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ec9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01675

    CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/01675

    PhD/ND Numéro 25/400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/02/2025 Dossier : N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35K Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : S.C.I. LAMA C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7cd6d821c6632f1b68c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01675

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ6K MI : 24/00000060 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SCP MAATEIS Me Christine MOREAUX COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01675

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01675

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6a224343169ba1c062
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01675

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01675

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW62 [K] [I] c/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f46a118a21eec953a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01675

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01675

    N° RG 24/01675 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00623 Président du tribunal judiciaire du Havre du 16 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. LE NORMAND [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 676509b90ded5e04fccab099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01675

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCM Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. CARREFOUR IMMOBILIERE C/ [H] [P] DEMANDERESSE S.A.S. CARREFOUR IMMOBILIERE Société par actions simplifiée au capital de 842.344.356€, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c079e6ebb15676e481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01675

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01675

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4H S.C.I. VHS [Adresse 5] C/ [O] [I] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 13/12/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL T

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e636179d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01675

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01675

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01675 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e188b3f1e77535a69c9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01675

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/01675

    Ordonnance n° 24/00464 14 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01675 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 août 2024 F23/00066 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f52ef3bdffee38765c7d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01675

    TJ Meaux, 1 nov. 2024, RG 24/01675

    - N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI5 - M. [G] [S] Ordonnance du 01 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 672537671ffb0be068f37a20
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01675

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AF Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 67189477d8ceca1cd7018e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01675

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01675

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZHA Minute N° 24/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Magali MAUBOURGUET Me Claire VALENTIN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c22414288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01675

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAI MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[5]”, représenté par son syndic en exercice le cabinet ORK

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01675

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a8759663fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1